Recovery Assurance
Toutes nos garanties en cas de contrôle de la CPAM
Accompagnement juridique et financier
- Au contrôle CPAM : vérification, examen des réclamations d’indus, examen contradictoire des indus réclamés, rédaction de mémorandum contradictoire.
- Au contrôle fiscal : vérification, examen de comptabilité, examen contradictoire ,et contrôle sur place.
- Au contrôle URSSAF : vérification, examen de comptabilité, examen contradictoire ,et contrôle sur place.
Garantie défense pénale et disciplinaire
Nous intervenons lorsque vous êtes poursuivi pénalement ou convoqué devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire, pour des faits commis dans le cadre des activités professionnelles garanties.
Garantie juridique et financière recours précontentieux et contentieux CPAM,FISCAUX,URSSAF
Service juridique par téléphone
Une assistance juridique par téléphone.
Aide et assistance psychologique
Par téléphone et/ou en cabinet.
Assistance juridique et financière pour obtenir réparation de préjudice subi
Professionnel et personnel.
Garantie activité professionnelle
Pour les litiges que vous rencontrez dans le cadre de votre activité professionnelle et vous opposant à un fournisseur, un prestataire de service, un client, un concurrent.
Garantie administrative
Tous litiges vous opposant à une administration, un service public, une collectivité territoriale.
Garantie usurpation d'identité avec perte financière
Lorsqu’un litige consécutif à l’usurpation de votre identité vous oppose, sur un plan amiable ou judiciaire à un tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle et que vous avez déposé plainte, nous intervenons pour obtenir la réparation de votre préjudice.
Garantie atteinte à la réputation de l'assuré
Lorsqu’un litige consécutif à l’atteinte à votre image sur internet (E-réputation) vous oppose sur un plan amiable ou judiciaire, à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle et que vous avez déposé plainte contre l’auteur de cette atteinte à votre image.
Garantie automobile
Tous litiges à propos de votre véhicule lié à votre activité professionnelle.
