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N'ayez plus peur de faire des erreurs

Le contrat Recovery s’adresse aux personnes qui :

  • Exercent une activité d’infirmier, de masseur kinésithérapeute
  • Réalisent un chiffre d’affaires annuel consolidé inférieur ou égal à 200.000€
  • Sont inscrits au registre du commerce et ont générés des bilans financiers annuels depuis au moins 2 ans
  • Ont leur siège social en France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Réunion, Martinique
  • Sont assurés pour leur activité en Responsabilité Civile Professionnelle/Responsabilité Civile Médicale
  • N’ont pas fait l’objet d’une suspension provisoire, au cours des 5 dernières années auprès de l’Ordre Professionnel auquel ils sont affiliés
  • N’ont pas fait l’objet d’une procédure collective (procédure d’alerte, de conciliation, de mandat ad hoc, de sauvegarde, de redressement et/ou de liquidation judiciaires) ou d’une procédure devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociales (TASS) au cours des 5 dernières années
  • Attestent maintenir une comptabilité à jour ; et au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de 100.000 €, à faire appel à un comptable extérieur
  • N’ont pas fait l’objet d’un contrôle de l’Assurance Maladie ayant abouti à une notice d’observation, recommandations, avertissements, redressements, condamnation pour fraude ou autres mises en cause au cours des 5 dernières années.