La seule assurance couvrant les infirmiers et kinésithérapeutes libéraux des indus, d'un contrôle et d'un redressement de la CPAM
À partir de 45€ / mois
La seule assurance couvrant les infirmiers et kinésithérapeutes libéraux des indus, d'un contrôle et d'un redressement de la CPAM
À partir de 45€ / mois
Indus et contrôle de la CPAM
Les contrôles d’activité de la CPAM, les redressements et les réclamations d’indus n’ont jamais été aussi nombreux.
Objectif des CPAM pour 2024 : 500 millions d’euros à récupérer auprès des professionnels de santé !
Quelques chiffres
des kinésithérapeutes contrôlés
ont un préjudice financier de 27.819 € en moyenne
des infirmiers contrôlés
ont un préjudice financier de 47.830 € en moyenne
Le montant des redressements auprès des infirmiers représente 32,19% des préjudices !
Le montant des redressements auprès des kinésithérapeutes représente 7,4% des préjudices !
Au total 40% pour ces professions !
Nos partenaires de confiance pour protéger nos assurés
Le constat est alarmiste pour la cour des comptes
Après avoir fait pression sur la CNAM afin d’avoir les montants liés aux fraudes, erreurs ou omissions des professionnels de santé, la cour des comptes les a publiés au mois de Mai 2022.
La CNAM multiplie les contrôles
Les chiffres sont édifiants !
Les estimations de fraudes concernent en priorité les infirmières et kinésithérapeutes libéraux qui représentent à eux seuls près de 500 millions d’euros.
La CNAM a augmenté ses effectifs afin de multiplier considérablement les contrôles, la pression s’intensifie.
Indus CPAM : une protection complète en cas de contrôle
Vous êtes IDEL et vous êtes confrontés à un recouvrement d’indus de la CPAM ? Pour faire face aux risques accrus d’audits et d’enquêtes, Recovery assurance offre une protection complète du dirigeant à destination des professionnels de santé incluant les retombées financières de tout redressement* potentiel.
* Sauf redressement issu d’une fraude avérée (intentionnelle) du professionnel
Les redressements de la CPAM
Nos 10 garanties
Garantie des conséquences du Redressement
La garantie a pour objet d’assister l’Assuré dans le cadre du Redressement opéré par l’Assurance Maladie en cas de Contrôle dont les Assurés peuvent faire l’objet pendant la période d’assurance.
Frais de défense
Nous prenons en charge et nous remboursons les frais de défense exposés avec notre accord écrit préalable dans un cadre amiable ou devant toute juridiction, résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des assurés.
Expert en contradiction d'indus
Dès la réception d’une notification de redressement de la CPAM, un expert dans la constitution de votre dossier et récupération des pièces nécessaires accompagne chacun de nos assurés.
Frais de conseils liés à un contrôle fiscal
En cas de contrôle fiscal, les frais de conseil engagés pendant la période d’assurance sont pris en charge, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Dépenses courantes en cas de gel d’actifs
Vos frais personnels de dépenses courantes engagés pendant la période d’assurance sont également pris en charge et remboursés, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Frais de soutien psychologique
Parce que nous pensons aussi à votre bien-être, nous prenons en charge et nous remboursons les frais de soutien psychologique, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Atteinte à la réputation
D'autre part, nous prenons en charge et nous remboursons les frais d’atteinte à la réputation engagés par un assuré dirigeant personne physique pendant la période d’assurance, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Frais pour faute non séparable
Les conséquences pécuniaires ou les frais de défense résultant de toute faute de gestion commise par un des dirigeants de droit ou de fait sont également pris en charge et remboursés, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Frais de défense réclamation conjointe
Nous prenons également en charge les frais de défense mis à la charge de la société souscriptrice pour sa propre défense dans le cadre d’une réclamation, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Remboursement de la société souscriptrice
Dans les cas où la société souscriptrice peut légalement prendre en charge les conséquences pécuniaires des réclamations portant sur les fautes de gestion garanties au titre du présent contrat et introduites à l’encontre des assurés dirigeants...
Nos engagements
Indus et contrôle de la CPAM
- Prise en charge du sinistre immédiate
- Accompagnement tout au long du contrôle
- Assurance déductible
- Disponibilité
- Mensualités adaptées à votre CA
- Service client multicanaux
PER à 0%
RECOVERY ASSURANCE VOUS OFFRE LES FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR VOTRE PER À VIE !
Un privilège réservé à nos assurés
Un grand nombre de professionnels sont titulaires d’un contrat PER pour leur retraite et ils ont eu raison de le mettre en place pour ses avantages.
Toutefois, les frais de souscriptions appliqués vont de 2,5% à 5% sur chaque versement mensuel, et cela représente pour tous les détenteurs un montant exorbitant !
Nous avons donc imaginé avec l’un des plus grands assureurs un PER avec 0% de frais vous offrant les mêmes garanties “défiscalisation, déblocage anticipé pour acquisition de résidence principale*…”
Pour que le fruit de votre travail ne profite à personne d’autre que vous.
Témoignages
Une interrogation ?
MCI = Majoration de Coordination Infirmière.
La MCI s’applique aux soins, réalisés à domicile, dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes. Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention. Majoration cumulable avec dimanche, férié, nuit et/ou urgence Majoration non cumulable avec MAU (Majoration pour acte unique)
MAU = Majoration pour acte unique.
Elle s’applique aux actes uniques inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés au cabinet ou au domicile du patient. Pourra être facturée à chaque intervention de l’infirmier si cet acte est le seul réalisé. Majoration cumulable avec dimanche, férié, nuit et/ou urgence Majoration non cumulable avec MCI (Majoration de Coordination Infirmière)
Les majorations d’actes MIE s’appliquent pour tous les soins aux enfants de moins de 7 ans (jusqu’à la veille de leur 7ème anniversaire).
Dimanche et jour férié
La majoration est applicable à chaque passage. Ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité d’une exécution rigoureusement quotidienne.
Elle est cumulable avec MCI, MAU ou MIE
En revanche, la majoration est non cumulable avec Urgence et Nuit
Urgence
Pour les urgences, majoration applicable en cas d’appel après 8H le samedi, nécessitant une pris en charge immédiate indiquée sur la prescription médicale.
Cumulable avec MCI, MAU ou MIE
Mais non cumulable avec Nuit
Nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h
Dans ce créneau, la majoration est applicable à chaque passage entre 20H et 8H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ( avec notification des horaires )
Elle est cumulable avec MCI, MAU ou MIE
Mais elle est non cumulable avec Dimanche, jour férié et/ou urgence
Nuit de 23h à 5h
Majoration applicable à chaque passage entre 23H et 5H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ( avec notification des horaires )
Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE
Majoration non cumulable avec Dimanche, jour férié et/ou urgence
Le bilan de soins infirmiers (BSI) permet à l’infirmier, à la suite d’une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé et ce quel que soit son âge.
La facturation se fera en BSA,BSB ou BSB pour les patients de plus de 90 ans mais restera en AIS pour les patients de moins de 90 ans.
La facturation en BSA, BSB ou BSC pour les patients de plus de 85 ans se fera en Septembre 2022.
14 pathologies nécessitant une rééducation oblige le professionnel de santé à établir une demande d’accord préalable pour poursuivre le traitement au dela d’un certain nombre de séances.
Pour l’établir il suffit de remplir le formulaire S3108d et le renvoyer auprès du service médical de la caise primaire du patient en joignant la prescription (ou sa copie) et l’argumentaire qu’il aura établi pour motiver cette demande de prise en charge des séances supplémentaires.Une non réponse du contrôle médical à la demande d’accord préalable sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.En cas de refus, celui-ci est notifié au patient par sa caisse d’assurance maladie. Le masseur-kinésithérapeute en est également informé.
Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD.
IFO = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFO
s’applique uniquement à un acte de l’article 1 du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d’un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5.
IFR = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFR
s’applique uniquement aux actes de l’article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 8 et 9.
IFN = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFN
s’applique uniquement aux actes de l’article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d’affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8,5 à 11.
IFP = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFP
s’applique uniquement à un acte de l’article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) cotée AMK 8,5 et 10.
IFS = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFS
s’applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d’hospitalisation au 35e jour après cette date. Cette limitation temporelle ne s’applique pas aux déplacements liés aux actes réalisés dans le cadre des programmes d’accompagnement de retour à domicile.
IFV = L’indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée
s’applique aux actes de déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée de l’article 9 du chapitre 2 du titre XIV de la NGAP.
DIM = La majoration du dimanche
s’applique à compter du samedi 12 h pour les appels d’urgence.
FRD = Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC)
forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ; - la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.
FAD = forfait est applicable dans le cadre d’un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique
forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.
