Enfin une assurance de protection du dirigeant couvrant le contrôle et le redressement de la CPAM*

Enfin une assurance de protection du dirigeant couvrant le contrôle et le redressement de la CPAM*

À partir de 45€ / mois

Cette assurance ne couvre pas la fraude

💉 Infirmiers

Vous trouverez ici toutes les infos destinées aux infirmièr(e)s

🧍Kinés

Vous trouverez ici toutes les infos destinées aux kinésithérapeutes

Les chiffres
  • 82% des infirmiers contrôlés ont un préjudice financier de 47.830 € en moyenne
  • 64% des kinésithérapeutes contrôlés ont un préjudice financier de 27.819 € en moyenne
  • Le montant des redressements auprès des infirmiers représente 32,19% des préjudices !
  • Le montant des redressements auprès des kinésithérapeute représente 7,4% des préjudices !
  • Au total 55,57% juste pour ces professions soit 29.639.287 €

Le constat est alarmiste pour la cour des comptes

Pour un IDEL : le redressement de la CPAM peut atteindre
54% du C A
Pour un Kiné : le redressement de la CPAM peut atteindre
40% du C A

Après avoir fait pression sur la CNAM afin d’avoir les montants liés aux fraudes, erreurs ou omissions des professionnels de santé, la cour des comptes les a publiés au mois de Mai 2022.

Les chiffres sont édifiants!

Les premières estimations concernent les infirmières libérales qui représentent à elles seules entre 286 et 393 M€ de fraudes.

La CNAM va augmenter ses effectifs afin de multiplier les contrôles, la pression va donc s’intensifier.

Les prochains rapports attendus à partir de la rentrée de septembre concernent les kinésithérapeutes et les pharmaciens.

Ce sont toutes les professions qui dorénavant sont dans le collimateur de la CNAM qui s’est fixée comme objectif de réduire à minima ces chiffres.

Pour faire face aux risques accrus d’audits et d’enquêtes de la CPAM, Recovery assurance offre une protection complète du dirigeant à destination des professionnels de santé incluant les retombées financières de tout redressement* potentiel.

Nos 10 garanties

Nos 10 garanties

🧑🏼‍⚖️

Frais de défense

Nos 10 garanties

🫴🏼

Frais de soutien psychologique

💸

Redressement de la CPAM

Dépenses courantes en cas de gel d’actifs

🤝🏽

Frais de conseils liés à un contrôle fiscal

🙄

Atteinte à la réputation

🙏🏻

Assurance retraite complémentaire

🔏

Frais pour faute non séparable

⚖️

Frais de défense réclamation conjointe

💫

Remboursement de la société souscriptrice

erreurs & omissions

Nos engagements

Prise en charge du sinistre immédiate 

Accompagnement de A à Z

Assurance déductible de vos impôts​

Disponibilité

Mensualités adaptés à votre ca

Service clients multicanaux

Prise en charge du sinistre immédiate 

Accompagnement de A à Z

Assurance déductible de vos impôts​

Disponibilité

Mensualités adaptés à votre ca

Service clients multicanaux

Prise en charge du sinistre immédiate 

Accompagnement de A à Z

Assurance déductible de vos impôts​

Disponibilité

Mensualités adaptés à votre ca

Service clients multicanaux

Ils sont assurés

Sébastien .C

kinésithérapeute

5/5

Nous avions mes collègues et moi beaucoup de stress dès qu’on abordé le sujet du contrôle de la cpam. RECOVERY assurance a répondu à nos inquiétudes et nos attentes. On est tous assurés et rassurés. Très réactif ! Merci

Sliman N.

infirmier

5/5

Recovery est le seul à vous proposer une prise en charge globale : prévoyance retraite, santé, per, défiscalisation. Toujours disponible. Maintenant, il nous surprenne afin de nous protéger pour les éventuels contrôles d’activités de la sécurité sociale. Merci et bravo !

Jérôme .P

infirmier

5/5

On est tous angoissés à l’idée d’être contrôlé, mon contrat répond à mes attentes et me permet de travailler plus sereinement. Service client et conseillé très réactif !

Une interrogation ?

MCI = Majoration de Coordination Infirmière Elle s’applique aux soins, réalisés à domicile, dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes. Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention. Majoration cumulable avec dimanche, férié, nuit et/ou urgence Majoration non cumulable avec MAU (Majoration pour acte unique)

MAU = Majoration pour acte unique

Elle s’applique aux actes uniques inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés au cabinet ou au domicile du patient. Pourra être facturée à chaque intervention de l’infirmier si cet acte est le seul réalisé. Majoration cumulable avec dimanche, férié, nuit et/ou urgence Majoration non cumulable avec MCI (Majoration de Coordination Infirmière)

Elles s’appliquent pour tous les soins jusqu’à la veille de son 7ème anniversaire.

Dimanche et jour férié

Majoration applicable à chaque passage. Ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité d’une exécution rigoureusement quotidienne.

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Urgence et Nuit

Urgence

Majoration applicable en cas d’appel après 8H le samedi, nécessitant une pris en charge immédiate indiquée sur la prescription médicale.

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Nuit

Nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h

Majoration applicable à chaque passage entre 20H et 8H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ( avec notification des horaires )

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Dimanche, jour férié et/ou urgence

Nuit de 23h à 5h

Majoration applicable à chaque passage entre 23H et 5H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ( avec notification des horaires )

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Dimanche, jour férié et/ou urgence

Le bilan de soins infirmiers (BSI) permet à l’infirmier, à la suite d’une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé et ce quel que soit son âge.

La facturation se fera en BSA,BSB ou BSB pour les patients de plus de 90 ans mais restera en AIS pour les patients de moins de 90 ans.

La facturation en BSA, BSB ou BSC pour les patients de plus de 85 ans se fera en Septembre 2022.

14 pathologies nécessitant une rééducation oblige le professionnel de santé à établir une demande d’accord préalable pour poursuivre le traitement au dela d’un certain nombre de séances.

https://www.ameli.frimedecin/exercice-liberalipresciption-prise-charge/accord-prealable/accord-prealable-actes-masso-kinesitherapie

Pour l’établir il suffit de remplir le formulaire S3108d et le renvoyer auprès du service médical de la caise primaire du patient en joignant la prescription (ou sa copie) et l’argumentaire qu’il aura établi pour motiver cette demande de prise en charge des séances supplémentaires.Une non réponse du contrôle médical à la demande d’accord préalable sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.En cas de refus, celui-ci est notifié au patient par sa caisse d’assurance maladie. Le masseur-kinésithérapeute en est également informé.

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD.

IFO = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFO s’applique uniquement à un acte de l’article 1 du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d’un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5.

IFR = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFR s’applique uniquement aux actes de l’article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 8 et 9.

IFN = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFN s’applique uniquement aux actes de l’article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d’affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8,5 à 11.

IFP = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFP s’applique uniquement à un acte de l’article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) cotée AMK 8,5 et 10.

IFS = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFS s’applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d’hospitalisation au 35e jour après cette date. Cette limitation temporelle ne s’applique pas aux déplacements liés aux actes réalisés dans le cadre des programmes d’accompagnement de retour à domicile.

IFV = L’indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée IFV s’applique aux actes de déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée de l’article 9 du chapitre 2 du titre XIV de la NGAP.

DIM = La majoration du dimanche s’applique à compter du samedi 12 h pour les appels d’urgence.

FRD = Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
  • la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.

FAD = Le forfait est applicable dans le cadre d’un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.

MCI = Majoration de Coordination Infirmière Elle s’applique aux soins, réalisés à domicile, dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes. Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention. Majoration cumulable avec dimanche, férié, nuit et/ou urgence Majoration non cumulable avec MAU (Majoration pour acte unique)

MAU = Majoration pour acte unique

Elle s’applique aux actes uniques inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés au cabinet ou au domicile du patient. Pourra être facturée à chaque intervention de l’infirmier si cet acte est le seul réalisé. Majoration cumulable avec dimanche, férié, nuit et/ou urgence Majoration non cumulable avec MCI (Majoration de Coordination Infirmière)

Elles s’appliquent pour tous les soins jusqu’à la veille de son 7ème anniversaire.

Dimanche et jour férié

Majoration applicable à chaque passage. Ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité d’une exécution rigoureusement quotidienne.

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Urgence et Nuit

Urgence

Majoration applicable en cas d’appel après 8H le samedi, nécessitant une pris en charge immédiate indiquée sur la prescription médicale.

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Nuit

Nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h

Majoration applicable à chaque passage entre 20H et 8H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ( avec notification des horaires )

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Dimanche, jour férié et/ou urgence

Nuit de 23h à 5h

Majoration applicable à chaque passage entre 23H et 5H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ( avec notification des horaires )

Majoration cumulable avec MCI, MAU ou MIE

Majoration non cumulable avec Dimanche, jour férié et/ou urgence

Le bilan de soins infirmiers (BSI) permet à l’infirmier, à la suite d’une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé et ce quel que soit son âge.

La facturation se fera en BSA,BSB ou BSB pour les patients de plus de 90 ans mais restera en AIS pour les patients de moins de 90 ans.

La facturation en BSA, BSB ou BSC pour les patients de plus de 85 ans se fera en Septembre 2022.

14 pathologies nécessitant une rééducation oblige le professionnel de santé à établir une demande d’accord préalable pour poursuivre le traitement au dela d’un certain nombre de séances.

https://www.ameli.frimedecin/exercice-liberalipresciption-prise-charge/accord-prealable/accord-prealable-actes-masso-kinesitherapie

Pour l’établir il suffit de remplir le formulaire S3108d et le renvoyer auprès du service médical de la caise primaire du patient en joignant la prescription (ou sa copie) et l’argumentaire qu’il aura établi pour motiver cette demande de prise en charge des séances supplémentaires.Une non réponse du contrôle médical à la demande d’accord préalable sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.En cas de refus, celui-ci est notifié au patient par sa caisse d’assurance maladie. Le masseur-kinésithérapeute en est également informé.

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD.

IFO = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFO s’applique uniquement à un acte de l’article 1 du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d’un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5.

IFR = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFR s’applique uniquement aux actes de l’article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 8 et 9.

IFN = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFN s’applique uniquement aux actes de l’article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d’affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8,5 à 11.

IFP = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFP s’applique uniquement à un acte de l’article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) cotée AMK 8,5 et 10.

IFS = L’indemnité forfaitaire de déplacement IFS s’applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d’hospitalisation au 35e jour après cette date. Cette limitation temporelle ne s’applique pas aux déplacements liés aux actes réalisés dans le cadre des programmes d’accompagnement de retour à domicile.

IFV = L’indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée IFV s’applique aux actes de déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée de l’article 9 du chapitre 2 du titre XIV de la NGAP.

DIM = La majoration du dimanche s’applique à compter du samedi 12 h pour les appels d’urgence.

FRD = Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
  • la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.

FAD = Le forfait est applicable dans le cadre d’un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.

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